Réunion AirSoft (R.A.S)

L'association Réunion AirSoft à pour but de promouvoir l'image de l'airsoft comme loisir sportif à la Réunion, réunir les joueurs dans un cadre officiel et organiser des manifestations liées à ce sport.
 
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 Position douanière Réplique AIRSOFT et position légale

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Axirun
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MessageSujet: Position douanière Réplique AIRSOFT et position légale   Mer 17 Juil - 20:52

Salut à tous,

J'essaye de m'y retrouver entre le coté légal et le coté douanier.

D'après France Airsoft, je cite :

"Une position tarifaire a été clairement déterminée pour nos lanceurs par les autorités concernées.

Il s'agit de la position 9304 00 00 : Autres armes (fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz, matraques, par exemple), à l'exclusion de celles du n°93 073

Les droits de douanes applicables sur cette position pour des importations en provenance d'un pays hors UE ne bénificiant d'aucun accord préférentiel est, à ce jour, de 3,2%
Pour rappel, les droits de douanes sont applicables pour tout envoi postal dont la valeur, ports compris, est supérieur à 150 euros.

La position tarifaire 9503 00 81 ne doit pas être employée, car incorrecte. En effet un lanceur d'airsoft de plus de 0.07J n'est pas considéré comme un jouet au sens du décret 89-662.
L'utilisation d'une telle position est une infraction (fausse déclaration d'espèce), passible d'amende."

Donc nos répliques ne sont pas assimilés à des jouets mais bien classés dans la famille "Arme" pour les douaniers. Mais légalement, en dessous de 2J, on n'est pas une arme de 7ème catégorie.
C totalement contradictoire ?

Si je m'appuie sur la codification douanière de Shakkar (j'arrive pas à répondre dans la rubrique où cela a été posté, om me dit que j'ai pas le statut d'admin), le chapitre 93 est bien celui des :
- Armes, munitions et leurs parties et accessoires.
alors que je pensais que nos répliques étaient associés au chapitre 95 :
- Jouets ; jeux, articles pour divertissements ou pour sports ; leurs parties et accessoires.

Alors vos réactions ?
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kaant
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MessageSujet: Re: Position douanière Réplique AIRSOFT et position légale   Mer 17 Juil - 22:39

Je vous mets un mail de la douane, en consultant les sites mentionnés, vous trouverez votre bonheur :


"DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS  
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.budget.gouv.fr
Tél : 0 811 20 44 44
prix d'un appel local depuis un poste fixe
Hors métropole ou l'étranger : 33 1 72 40 78 50
précédé du préfixe de sortie
Dossier suivi par : F. BAYART
--------------------------------------------------------------------------------
Monsieur,

En réponse à votre courriel, je précise qu'INFOS DOUANE SERVICE est le centre de contacts de l'administration des douanes françaises. Sa mission est de fournir des informations concernant la réglementation douanière applicable dans l'Union européenne.
Par conséquent, en cas de transport aérien, vous devez impérativement prendre contact avec votre compagnie aérienne afin de connaître les conditions de transport exigées pendant le vol.

En outre, je vous invite à prendre connaissance de la réglementation en vigueur concernant la détention et la circulation des armes, en consultant le site Internet de la Douane, à l'adresse suivante : http://www.douane.gouv.fr via l'arborescence ci-après :
achats et tourisme | Les informations pratiques / Généralités sur l'achat et la circulation des armes et munitions.

En effet, aux termes de l'arrêté du 22 août 2006, les lanceurs à bille ayant l'apparence d'une arme de guerre relèvent de la 4ème catégorie II § 1.

Le texte de base dans ce domaine est le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 - Décret relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions - NOR:DEFC9501482D

Les lanceurs à bille qui n'ont pas l'apparence d'une arme de guerre relèvent de la 7ème catégorie, si l'énergie développée à la bouche est comprise entre 2 et 10 joules.
L'acquisition et le transport de ces armes ne sont pas soumis à déclaration ni à Autorisation d'exportation de Matériel de Guerre (AEMG). Le port et le transport des armes d'épaule de 7ème catégorie sont libres.

En revanche, sont interdits sans motif légitime, le port et le transport des armes de poing de 7ème catégorie (Article 57-2 du même décret). La licence délivrée par une fédération sportive vaut motif légitime.

En-deçà de 0.08  joules, les lanceurs sont considérés comme des jouets.
Entre 0.08 et 2 joules, ils sont considérés comme airsoft mais interdits aux mineurs

Le décret et l'arrêté cités plus haut sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ | Les autres textes législatifs et réglementaires |


Veuillez agréer, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.

L'inspecteur Régional, Responsable du service
Patrick LEDUC"

Bonne recherche les amis!!
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Axirun
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MessageSujet: Re: Position douanière Réplique AIRSOFT et position légale   Mer 17 Juil - 22:57

Salut Kant,
D'après ton mail, la douane te dit : Entre 0.08 J et 2 J, C de l'Airsoft interdit aux mineurs.
OK C bien la position légale.
Mais quelle est la position de l'airsoft dans leur codification de taxation = Arme ou Jouet ?
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MessageSujet: Re: Position douanière Réplique AIRSOFT et position légale   

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